Assemblée nationale · Projet de loi
Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Projet ou proposition de loi organique · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative28 janvier 2024
- SénatLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée28 janvier 2024
- SénatRenvoi en commission au fond28 janvier 2024
- SénatDépôt de rapport13 février 2024
- SénatDiscussion en séance publique26 février 2024
- SénatDécision26 février 2024
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette27 février 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond27 février 2024
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur27 février 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission28 février 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission12 mars 2024
- Assemblée nationaleDépôt de rapport12 mars 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique17 mars 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique17 mars 2024
- Assemblée nationaleDécision17 mars 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission18 mars 2024
- Saisine du conseil constitutionnel18 mars 2024
- Conclusion du conseil constitutionnel10 avril 2024
- PromulgationPromulgation d'une loi14 avril 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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