Assemblée nationale · Projet de loi
Proposition de loi organique relative au régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France
Projet ou proposition de loi organique · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative18 décembre 2023
- SénatRenvoi en commission au fond18 décembre 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
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