Assemblée nationale · Autre
Se prononcer contre les méga-camions et bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen
Résolution · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative1 mai 2024
- Assemblée nationaleRenvoi préalable1 mai 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission22 mai 2024
- Assemblée nationaleDépôt de rapport28 mai 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond28 mai 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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