Assemblée nationale · Autre
Lutter contre les sur-transpositions en matière agricole
Résolution Article 34-1 · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative27 février 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique10 mai 2023
- Assemblée nationaleDécision10 mai 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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