Assemblée nationale · Autre

groupe de travail sur les dispositifs de soutien à l’export et à l’attractivité des investissements étrangers en France

Mission d'information · 16ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

Assemblée nationale
Création d'une mission d'information
16 décembre 2022

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