Assemblée nationale · Projet de loi
Accords entre la France et le Sénégal du 7 septembre 2021 et entre la France et le Sri Lanka du 23 février 2022
Projet de ratification des traités et conventions · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative21 février 2023
- SénatLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée21 février 2023
- SénatRenvoi en commission au fond21 février 2023
- SénatDépôt de rapport9 mai 2023
- SénatDécision23 mai 2023
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette24 mai 2023
- Assemblée nationaleAccord international24 mai 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond24 mai 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur12 juin 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission13 juin 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport4 juillet 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique18 juillet 2023
- Assemblée nationaleDécision18 juillet 2023
- PromulgationPromulgation d'une loi22 juillet 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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