Assemblée nationale · Autre

Mission d’évaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite «EGALIM 2»

Mission d'information · 16ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

Assemblée nationale
Création d'une mission d'information
8 février 2024

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