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Assemblée nationale · Autre

Mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation

Mission d'information · 16ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    Création d'une mission d'information
    24 janvier 2024

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