Assemblée nationale · Autre
Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023
Résolution · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative3 avril 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond3 avril 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur11 avril 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission12 avril 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport2 mai 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission3 mai 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique9 mai 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique9 mai 2023
- Assemblée nationaleDécision9 mai 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission10 mai 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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