Assemblée nationale · Autre
Capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Rapport d'information sans mission · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationaleDépôt de rapport2 avril 2024
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