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Assemblée nationale · Autre

Sanctionner l’Azerbaïdjan, exiger le retrait total et immédiat de ses forces armées présentes en territoire arménien et faire respecter le cessez-le-feu signé le 9 novembre 2020, ceci dans le but d’établir une paix durable entre ces pays

Résolution Article 34-1 · 16ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    2 novembre 2022

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

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