Assemblée nationale · Projet de loi
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Projet de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative23 mai 2023
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée23 mai 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond23 mai 2023
- Assemblée nationaleSaisine pour avis d'une commission23 mai 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur23 mai 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission30 mai 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur30 mai 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport30 mai 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport30 mai 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission31 mai 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission31 mai 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique5 juin 2023
- Assemblée nationaleDécision5 juin 2023
- SénatDépôt d'une initiative en navette6 juin 2023
- SénatRenvoi en commission au fond6 juin 2023
- SénatDépôt de rapport27 juin 2023
- SénatDécision2 juillet 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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