Assemblée nationale · Autre
L’affaire Maureen Kearney et ses implications en matière de fonctionnement de nos institutions, de nos principes démocratiques et de notre souveraineté industrielle
Résolution · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative27 février 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond27 février 2023
Documents
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