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Assemblée nationale · Autre

Déplacement d’une vice-présidente de la commission à Kiev à l’occasion d’une réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens, les 23 et 24 février 2024

Rapport d'information sans mission · 16ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    5 mars 2024

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

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