Assemblée nationale · Autre
Mission d'information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en outre-mer
Mission d'information · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationaleCréation d'une mission d'information17 novembre 2022
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
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