Assemblée nationale · Proposition de loi
Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative17 mars 2024
- SénatRenvoi en commission au fond17 mars 2024
- SénatLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée18 mars 2024
- SénatDépôt de rapport6 mai 2024
- SénatDécision13 mai 2024
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette13 mai 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond13 mai 2024
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur14 mai 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission15 mai 2024
- Assemblée nationaleDépôt de rapport28 mai 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission29 mai 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique4 juin 2024
- Assemblée nationaleDécision4 juin 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission5 juin 2024
- PromulgationPromulgation d'une loi12 juin 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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