Assemblée nationale · Proposition de loi

Faire de la Collectivité européenne d’Alsace une région de plein exercice

Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Chargement des commentaires...

TypeProposition de loi

ProcédureProposition de loi ordinaire

Période17 janvier 2023 → 17 janvier 2023

Législature16ᵉ

Dernière étapeRenvoi en commission au fond

Un dossier législatif regroupe les textes, étapes et votes attachés à un même projet ou une même proposition de loi.
Le parcours d'un texte alterne entre l'Assemblée nationale et le Sénat au fil de la navette parlementaire.
En cas de désaccord persistant entre les deux chambres, l'Assemblée nationale statue en dernier ressort.

assemblee-nationale.fr

Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale. Étapes, textes et scrutins sont repris sans commentaire éditorial.

Mise à jour : 17 janvier 2023