Assemblée nationale · Projet de loi
Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo
Projet de ratification des traités et conventions · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative6 décembre 2022
- Assemblée nationaleEtude d'impact6 décembre 2022
- Assemblée nationaleAccord international6 décembre 2022
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée6 décembre 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond6 décembre 2022
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur31 janvier 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission1 février 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission1 février 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport14 février 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission15 février 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique14 mars 2023
- Assemblée nationaleDécision14 mars 2023
- SénatDépôt d'une initiative en navette15 mars 2023
- SénatRenvoi en commission au fond15 mars 2023
- SénatDépôt de rapport4 juillet 2023
- SénatDiscussion en séance publique12 juillet 2023
- SénatDécision12 juillet 2023
- PromulgationPromulgation d'une loi22 juillet 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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