Assemblée nationale · Proposition de loi
Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative4 décembre 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond4 décembre 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur9 janvier 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission10 janvier 2024
- Assemblée nationaleDépôt de rapport21 janvier 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission22 janvier 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission29 janvier 2024
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée29 janvier 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique13 février 2024
- Assemblée nationaleDécision13 février 2024
- SénatDépôt d'une initiative en navette13 février 2024
- SénatRenvoi en commission au fond13 février 2024
- SénatDépôt de rapport5 mars 2024
- SénatDiscussion en séance publique11 mars 2024
- SénatDécision11 mars 2024
- PromulgationPromulgation d'une loi21 mars 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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