Assemblée nationale · Autre
Annulation de la décision de nomination d'une ressortissante américaine comme économiste en chef de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne
Résolution · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative19 juillet 2023
- Assemblée nationaleRenvoi préalable19 juillet 2023
Documents
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