Assemblée nationale · Autre
Interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Résolution · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative24 octobre 2022
- Assemblée nationaleRenvoi préalable24 octobre 2022
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur2 novembre 2022
- Assemblée nationaleRéunion de commission18 janvier 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission15 mars 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport11 avril 2023
- Assemblée nationaleDécision11 avril 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond11 avril 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission12 avril 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
Connectez-vous pour participer a la discussion.
Se connecterChargement des commentaires...