Assemblée nationale · Projet de loi
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres
Projet de ratification des traités et conventions · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative5 décembre 2023
- SénatLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée5 décembre 2023
- SénatRenvoi en commission au fond5 décembre 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur23 janvier 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission24 janvier 2024
- SénatDépôt de rapport13 février 2024
- SénatDiscussion en séance publique27 février 2024
- SénatDécision27 février 2024
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette28 février 2024
- Assemblée nationaleAccord international28 février 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond28 février 2024
- Assemblée nationaleDépôt de rapport26 mars 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission27 mars 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique9 avril 2024
- Assemblée nationaleDécision9 avril 2024
- PromulgationPromulgation d'une loi16 avril 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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