Assemblée nationale · Autre
Classement du frelon asiatique (vespa velutina) comme nuisible de première catégorie
Résolution Article 34-1 · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative7 décembre 2022
- Assemblée nationaleRetrait d'une initiative16 janvier 2023
Documents
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