Assemblée nationale · Autre
Un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture
Résolution Article 34-1 · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative15 mai 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique6 juin 2023
- Assemblée nationaleDécision6 juin 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
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