Assemblée nationale · Autre
Soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414)
Résolution · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative21 janvier 2024
- Assemblée nationaleRenvoi préalable21 janvier 2024
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur30 janvier 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission31 janvier 2024
- Assemblée nationaleDépôt de rapport6 février 2024
- Assemblée nationaleDécision6 février 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond6 février 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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