Assemblée nationale · Proposition de loi
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l’entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l’abus d’écrans chez les jeunes
Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative18 avril 2024
- SénatRenvoi en commission au fond18 avril 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
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