Assemblée nationale · Proposition de loi
Proposition de loi relative au dépôt de candidature à l'élection des représentants au Parlement européen
Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative7 juin 2023
- SénatRenvoi en commission au fond7 juin 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Commentaires
Connectez-vous pour participer a la discussion.
Se connecterChargement des commentaires...