Assemblée nationale · Proposition de loi
Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance
Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative24 avril 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond24 avril 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur16 mai 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission17 mai 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport30 mai 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission31 mai 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission31 mai 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
Connectez-vous pour participer a la discussion.
Se connecterChargement des commentaires...