Assemblée nationale · Projet de loi
Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale
Projet de ratification des traités et conventions · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative10 janvier 2023
- Assemblée nationaleEtude d'impact10 janvier 2023
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée10 janvier 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond10 janvier 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur31 janvier 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission1 février 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission1 février 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport14 mars 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission15 mars 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique11 avril 2023
- Assemblée nationaleDécision11 avril 2023
- SénatDépôt d'une initiative en navette11 avril 2023
- SénatRenvoi en commission au fond11 avril 2023
- SénatDépôt de rapport4 juillet 2023
- SénatDiscussion en séance publique12 juillet 2023
- SénatDécision12 juillet 2023
- PromulgationPromulgation d'une loi19 juillet 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
Connectez-vous pour participer a la discussion.
Se connecterChargement des commentaires...