Assemblée nationale · Autre
Les responsabilités publiques et privées dans la pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées et la gestion des risques sanitaires et écologiques
Résolution · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative21 décembre 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond21 décembre 2023
Documents
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