Assemblée nationale · Autre
Mission d'information flash sur le bilan de la zone d'attente temporaire installée sur la presqu'île de Giens (Var) en novembre 2022
Mission d'information · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationaleCréation d'une mission d'information7 décembre 2022
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur13 décembre 2022
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
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