Assemblée nationale · Proposition de loi
Faire évoluer la formation de sage-femme
Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative11 octobre 2021
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond11 octobre 2021
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur26 octobre 2021
- Assemblée nationaleRéunion de commission27 octobre 2021
- Assemblée nationaleDépôt de rapport16 novembre 2021
- Assemblée nationaleRéunion de commission17 novembre 2021
- Assemblée nationaleRéunion de commission24 novembre 2021
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique24 novembre 2021
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique24 novembre 2021
- Assemblée nationaleDécision24 novembre 2021
- SénatDépôt d'une initiative en navette24 novembre 2021
- SénatRenvoi en commission au fond24 novembre 2021
- SénatDépôt de rapport4 octobre 2022
- SénatDécision18 octobre 2022
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette19 octobre 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond19 octobre 2022
- Assemblée nationaleDépôt de rapport13 décembre 2022
- Assemblée nationaleRéunion de commission14 décembre 2022
- Assemblée nationaleRéunion de commission14 décembre 2022
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique15 janvier 2023
- Assemblée nationaleDécision15 janvier 2023
- PromulgationPromulgation d'une loi24 janvier 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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