Assemblée nationale · Autre
Création d’une commission d’enquête sur la relation entre l’État et les groupes pétroliers durant la période d’inflation
Résolution · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative19 septembre 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond19 septembre 2023
Documents
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