Assemblée nationale · Proposition de loi
Encadrement des centres de santé
Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative17 octobre 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond17 octobre 2022
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur1 novembre 2022
- Assemblée nationaleRéunion de commission2 novembre 2022
- Assemblée nationaleDépôt de rapport22 novembre 2022
- Assemblée nationaleRéunion de commission23 novembre 2022
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique29 novembre 2022
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique29 novembre 2022
- Assemblée nationaleDécision29 novembre 2022
- SénatDépôt d'une initiative en navette29 novembre 2022
- SénatRenvoi en commission au fond29 novembre 2022
- SénatDépôt de rapport7 février 2023
- SénatDécision13 février 2023
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette13 février 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond13 février 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport21 mars 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission22 mars 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission22 mars 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique27 mars 2023
- Assemblée nationaleDécision27 mars 2023
- SénatDépôt d'une initiative en navette27 mars 2023
- SénatRenvoi en commission au fond27 mars 2023
- SénatDépôt de rapport2 mai 2023
- SénatDiscussion en séance publique8 mai 2023
- SénatDécision8 mai 2023
- PromulgationPromulgation d'une loi18 mai 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
Connectez-vous pour participer a la discussion.
Se connecterChargement des commentaires...