Assemblée nationale · Autre
Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Résolution · 16 ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative3 mars 2024
- Assemblée nationaleRenvoi préalable3 mars 2024
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur12 mars 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission13 mars 2024
- Assemblée nationaleDépôt de rapport9 avril 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond9 avril 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission10 avril 2024
- Assemblée nationaleDécision28 mai 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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