Assemblée nationale · Proposition de loi
Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative16 janvier 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond16 janvier 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur31 janvier 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport14 février 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission15 février 2023
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée27 février 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique1 mars 2023
- Assemblée nationaleDécision1 mars 2023
- SénatDépôt d'une initiative en navette1 mars 2023
- SénatRenvoi en commission au fond1 mars 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission2 mars 2023
- SénatDépôt de rapport9 mai 2023
- SénatDécision22 mai 2023
- Commission mixte paritaireDépôt d'un projet de loi23 mai 2023
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP4 juin 2023
- Commission mixte paritaireNomination de rapporteur19 juin 2023
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP19 juin 2023
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP19 juin 2023
- Commission mixte paritaireDécision de la CMP20 juin 2023
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique27 juin 2023
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique27 juin 2023
- Commission mixte paritaireDécision27 juin 2023
- Commission mixte paritaireDécision28 juin 2023
- PromulgationPromulgation d'une loi6 juillet 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
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