Assemblée nationale · Autre
Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer
Résolution · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative15 décembre 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond15 décembre 2022
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur17 janvier 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport31 janvier 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission1 février 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique8 février 2023
- Assemblée nationaleDécision8 février 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission9 février 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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