Assemblée nationale · Autre

Création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France

Résolution · 16ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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