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Assemblée nationale · Autre

Mission d'évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles

Mission d'information · 16ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    Création d'une mission d'information
    25 octobre 2022

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