Assemblée nationale · Proposition de loi
Proposition de loi reconnaissant la contribution de l'emploi à domicile aux politiques du grand âge et garantissant le libre choix de l'accompagnement
Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative2 avril 2024
- SénatRenvoi en commission au fond2 avril 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
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