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Assemblée nationale · Autre

Identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public

Commission d'enquête · 16ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    Création d'une commission d'enquête
    20 juin 2023
  2. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    4 juillet 2023
  3. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    18 décembre 2023

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

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