Assemblée nationale · Proposition de loi
Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative11 septembre 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond11 septembre 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur14 novembre 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission15 novembre 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport28 novembre 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission29 novembre 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission7 décembre 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique31 janvier 2024
- Assemblée nationaleDécision31 janvier 2024
- SénatDépôt d'une initiative en navette1 février 2024
- SénatRenvoi en commission au fond1 février 2024
- SénatDépôt de rapport12 mars 2024
- SénatDiscussion en séance publique18 mars 2024
- SénatDécision18 mars 2024
- PromulgationPromulgation d'une loi1 avril 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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