Assemblée nationale · Proposition de loi
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative28 septembre 2023
- SénatRenvoi en commission au fond28 septembre 2023
- SénatLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée1 octobre 2023
- SénatDépôt de rapport17 octobre 2023
- SénatDécision22 octobre 2023
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette23 octobre 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond23 octobre 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur30 octobre 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission31 octobre 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission7 novembre 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport7 novembre 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique21 novembre 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique21 novembre 2023
- Assemblée nationaleDécision21 novembre 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission22 novembre 2023
- Commission mixte paritaireDépôt d'un projet de loi22 novembre 2023
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP22 novembre 2023
- Commission mixte paritaireNomination de rapporteur5 décembre 2023
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP6 décembre 2023
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP6 décembre 2023
- Commission mixte paritaireDécision de la CMP6 décembre 2023
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique11 décembre 2023
- Commission mixte paritaireDécision11 décembre 2023
- Commission mixte paritaireDécision17 décembre 2023
- PromulgationPromulgation d'une loi26 décembre 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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