Assemblée nationale · Autre
Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
Résolution · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative21 novembre 2022
- Assemblée nationaleRenvoi préalable21 novembre 2022
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur30 novembre 2022
- Assemblée nationaleRéunion de commission12 avril 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport12 avril 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond12 avril 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur20 novembre 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission21 novembre 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique27 novembre 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique27 novembre 2023
- Assemblée nationaleDécision27 novembre 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission28 novembre 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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