Assemblée nationale · Projet de loi
Avenant entre la France et le Luxembourg au protocole d’accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire
Projet de ratification des traités et conventions · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur14 mars 2023
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative2 mai 2023
- Assemblée nationaleEtude d'impact2 mai 2023
- Assemblée nationaleAccord international2 mai 2023
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée2 mai 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond2 mai 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport13 juin 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission14 juin 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique28 juin 2023
- Assemblée nationaleDécision28 juin 2023
- SénatDépôt d'une initiative en navette28 juin 2023
- SénatRenvoi en commission au fond28 juin 2023
- SénatDépôt de rapport12 décembre 2023
- SénatDécision19 décembre 2023
- PromulgationPromulgation d'une loi26 décembre 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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