Assemblée nationale · Proposition de loi
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative8 janvier 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond8 janvier 2023
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée9 janvier 2023
- Assemblée nationaleSaisine pour avis d'une commission9 janvier 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur11 janvier 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur16 janvier 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission17 janvier 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission24 janvier 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport24 janvier 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission25 janvier 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission25 janvier 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique30 janvier 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique30 janvier 2023
- Assemblée nationaleDécision30 janvier 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission31 janvier 2023
- SénatDépôt d'une initiative en navette31 janvier 2023
- SénatRenvoi en commission au fond31 janvier 2023
- SénatDépôt de rapport14 mars 2023
- SénatDécision20 mars 2023
- Commission mixte paritaireDépôt d'un projet de loi21 mars 2023
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP21 mars 2023
- Commission mixte paritaireNomination de rapporteur29 mars 2023
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP29 mars 2023
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP29 mars 2023
- Commission mixte paritaireDécision de la CMP29 mars 2023
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique10 avril 2023
- Commission mixte paritaireDécision10 avril 2023
- Commission mixte paritaireDécision12 avril 2023
- PromulgationPromulgation d'une loi23 avril 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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