Assemblée nationale · Autre
Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen
Résolution · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative21 mars 2024
- Assemblée nationaleRenvoi préalable21 mars 2024
- Assemblée nationaleRetrait d'une initiative24 mars 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
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