Assemblée nationale · Autre
Les pratiques et manquements des entreprises d’eau embouteillée et sur les défaillances et responsabilités des pouvoirs publics
Résolution · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative1 février 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond1 février 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Commentaires
Connectez-vous pour participer a la discussion.
Se connecterChargement des commentaires...