Assemblée nationale · Autre
Non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne
Résolution · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative19 septembre 2023
- Assemblée nationaleRenvoi préalable19 septembre 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur17 octobre 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport24 octobre 2023
- Assemblée nationaleDécision24 octobre 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond24 octobre 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Commentaires
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