Assemblée nationale · Proposition de loi
Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative14 décembre 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond14 décembre 2022
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur17 janvier 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission18 janvier 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport31 janvier 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission1 février 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique8 février 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique8 février 2023
- Assemblée nationaleDécision8 février 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission9 février 2023
- SénatDépôt d'une initiative en navette9 février 2023
- SénatRenvoi en commission au fond9 février 2023
- SénatDépôt de rapport7 mars 2023
- SénatDécision20 mars 2023
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette21 mars 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond21 mars 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport3 octobre 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission4 octobre 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique12 novembre 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique12 novembre 2023
- Assemblée nationaleDécision12 novembre 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission13 novembre 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique13 novembre 2023
- SénatDépôt d'une initiative en navette13 novembre 2023
- SénatRenvoi en commission au fond13 novembre 2023
- SénatDépôt de rapport30 janvier 2024
- SénatDiscussion en séance publique5 février 2024
- SénatDécision5 février 2024
- Commission mixte paritaireDépôt d'un projet de loi5 février 2024
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP12 février 2024
- Commission mixte paritaireNomination de rapporteur14 février 2024
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP14 février 2024
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP14 février 2024
- Commission mixte paritaireDécision de la CMP14 février 2024
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique10 mars 2024
- Commission mixte paritaireDécision10 mars 2024
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique11 mars 2024
- Commission mixte paritaireDécision11 mars 2024
- PromulgationPromulgation d'une loi17 mars 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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